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Glossaires juridiques français

Dernière mise à jour : mars 2023

Abréviations du monde pénal (Guillaume Isouard)

Brevets (Office européen des brevets)

Conseil d’État (Conseil d’État, France)

Contrats et devis d’assurance (Le repaire des motards)

Cour de cassation (Cour de cassation, France)

Cour des comptes (Cour des comptes, France)

Dictionnaire médico-juridique (Eric Moutet)

Documents parlementaires (Gouvernement du Canada)

Droit constitutionnel (Michel Lascombe)

Droit criminel (Jean-Paul Doucet)

Droit de la famille (Stéphanie Cottineau)

Droit humanitaire (Médecins Sans Frontières)

Droit immobilier (pim.be)

Droit international économique (Université Laval, Canada)

Droit international humanitaire (Eric Darré)

Droit privé (Serge Braudo)

Droit public (Avodroits Public)

Droit public (Jurisconsulte.net)

Droit de la santé (Avodroits Santé)

Droit des sociétés (Mascré Heguy Associés)

Droit des successions (Sénat français)

Droit du travail (Éditions Tissot)

Formalités se rapportant aux traités (Nations Unies)

Glossaire juridique (cliquezjustice.ca)

Glossaire juridique (Justice, Grand-Duché de Luxembourg)

Glossaire juridique (Cabinet DGK)

Informatique et libertés (Juripole)

Juridictionnaire (Gouvernement du Canada)

Justice (Ministère de la Justice français)

Lexique judiciaire

Lexique juridique (Chambre des notaires de Paris)

Lexique juridique (Legalex)

Lexique juridique (Cour d’appel du Québec)

Lexique juridique (République et canton de Genève)

Lexique juridique et fiscal (Choné Notaires)

Lexique juridique et fiscal (Direction générale des impôts du Maroc)

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Gouvernement du Canada)

Patrimoine (Chambre des notaires de Paris)

Prison (Association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe)

Procédure législative ordinaire (Parlement européen)

Propriété intellectuelle (Gouvernement du Canada)

Propriété intellectuelle (Baldassari Avocats)

Protection juridique des majeurs (Sénat français)

Succession (capital.fr)

Synthèses de la législation de l’UE (EUR-Lex)

Testament et succession (testamento.fr)

Traité de coopération en matière de brevets (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

Vocabulaire du droit (Ministère de la Culture, France)

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